Newsletter du 08/03/24

Bonjour à toutes et à tous, nous espérons que vous avez passé une bonne semaine et bienvenue dans votre dose hebdomadaire d'actualités en affaires publiques offerte par le cabinet VOXA. Voici les éléments qu'il ne fallait ne pas manquer cette semaine :

Alors que Renaissance se lance enfin dans le grand bain des élections européennes avec un meeting demain à Lille, et que le Rassemblement bouillonne, la marmite réglementaire au Parlement européen mijote aux saveurs d’une cuisine politique hexagonale.

On vous explique : connaissez-vous le devoir de vigilance ? Il s’agit d’une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). Le devoir de vigilance fait l’objet de plusieurs législations ou projets de législations dans le monde, notamment en France, où il s’agit de l’une des plus avancées en Europe, faute de réglementation au niveau de l’Union.

C’est pourquoi l’Europe prévoyait de se doter d’une directive sur le devoir de vigilance européen, ou CSDDD / CS3D. Celle-ci est en discussion depuis 2021 et a fait l’objet de négociations entre les différentes instances européennes avant d’être adoptée en trilogue en décembre 2023.

Le texte, ambitieux, proposait notamment d’instaurer des mécanismes de responsabilité civile et des amendes en cas de manquement aux obligations de vigilance. La directive sur le devoir de vigilance européen a toutefois été rejetée en février 2024, et doit donc être à nouveau rediscutée.

Et c’est là où le sujet résonne comme un défi pour le trio Macron-Attal-Hayer à l’aune de la campagne des européennes : le sort de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est entre les mains de la France et de l’Italie à l’approche d’un vote très attendu des États membres aujourd’hui même sur le projet de loi fortement édulcoré.

Des négociations impactantes pour le droit européen, mais avec des conséquences potentiellement multiples, politiques et législatives. Là aussi, on vous explique.

Les deux pays seront les États clés susceptibles de changer l’issue du vote, compte tenu de leurs réserves sur le projet de directive et du poids de leur vote au sein du Conseil. En outre, il semblerait que Paris et Rome n’aient pas encore pris position sur les révisions substantielles proposées par les négociateurs de la présidence belge du Conseil pour apaiser les « inquiétudes » soulevées la semaine dernière par les États membres.

En Italie, le texte amendé est actuellement examiné par la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, et plusieurs ministères. Parmi les principaux amendements proposés, on retrouve une formulation visant à réduire considérablement le nombre d’entreprises concernées et une autre dont l’objectif est de retarder la mise en œuvre de trois à cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, en fonction de la taille de l’entreprise. Ces éléments devraient encourager les négociateurs français à approuver la loi, se rapprochant ainsi de leurs dernières demandes.

Les derniers amendements pourraient bien avoir réduit la marge de manœuvre politique des législateurs pour justifier leur opposition continue à la loi avant la dernière fenêtre possible pour son adoption au Parlement avant les élections européennes, la plénière d’avril, estime une source d’une initiative mondiale axée sur le développement durable.

Le texte révisé réduit le champ d’application de la loi aux entreprises comptant 1 000 employés ou plus et ayant un chiffre d’affaires annuel de 300 millions d’euros ou plus — contre 500 employés et 100 millions d’euros respectivement dans le texte précédent — en plus de combiner ce nouveau champ d’application plus étroit avec une disposition assouplie sur la responsabilité civile.

Les incitations financières à la rémunération des dirigeants qui définissent et mettent en œuvre des objectifs climatiques clairs ont également été supprimées du texte, tandis que les États membres se voient désormais accorder la flexibilité de décider qui peut engager un recours collectif contre une entreprise considérée comme enfreignant les nouvelles exigences — des ONG, par exemple.

Même si la directive a été considérablement « édulcorée » par rapport à la « position ambitieuse » initiale du Parlement, l’UE a besoin de cette directive parce que, pour la première fois dans l’histoire de l’UE, les entreprises seront tenues pour responsables des abus humains, environnementaux ou de travail dans leurs chaînes de production.

Le vote qui aura lieu cet après-midi au Conseil est considéré comme la dernière chance de sauver le texte avant la fin de la législature actuelle.

Un enjeu pour, en cas de vote favorable, plusieurs résultats en ligne de mire :

1 - Emmanuel Macron disposerait ici d’une fenêtre de tir pour faire d’une législation française un volet fondateur et opposable à la réglementation européenne. L’image de prison bruxelloise en prendrait un sacré coup.

Bilan : Hayer 1 – Bardella : 0

2 – Le président français doit dealer avec la Présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, sœur ennemie de Marine Le Pen au sein de la protéiforme famille des nationalistes européens et en voie de Merkelisation avancée. En cas d’accord, c’est l’alliée possible ou le modèle de gouvernance transalpin jadis vanté par le RN qui rejoint le fameux cercle de la raison.

Bilan : Macron 1 – Le Pen : 0

3 – Avec une telle directive, le cadre européen permet autant d’ouvrir une fenêtre de tir à l’engagement d’une loi Pacte 2 attendue du côté de Bercy que de donner une cohérence quant à la revendication de transcrire la loi Egalim au niveau européen. Avec le petit plus qui fait la différence pour une belle œillade à gauche : faute de Green Deal, un RSE version grande entreprise pour responsabiliser l’entreprise aux enjeux climatiques…

Bilan : Attal 1 – Le Pen : 0

Rappel de la législation en France

La loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Elle concerne les grandes entreprises : les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l'Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde. Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.

En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017). Celle-ci a été adoptée le 21 février 2017 par les députés et validée par le Conseil constitutionnel le 23 mars, qui a toutefois censuré les amendes civiles prévues initialement par les députés.

Il y a dix ans, une enquête de l'Insee relevait que 12 % des personnels de l’Éducation nationale étaient victimes chaque année d'intimidations ou d'insultes dans l'exercice de leur métier, soit deux fois plus que dans l'ensemble des autres professions. Si quelque chose a changé depuis, c’est le degré de violence. Survenus en moins de trois ans, les décès de Dominique Bernard, d’Agnès Lassalle et de Samuel Paty sont l'illustration la plus extrême des dangers qui menacent les enseignants et, il faut le rappeler, l'école de la République.

Considérer comme des actes isolés les assassinats, les agressions et le cyberharcèlement d'enseignants tend à dissiper ce qui relève du phénomène de fond et surtout à faire oublier que c'est toute l'institution scolaire qui est attaquée. Par confiance, mais aussi par une forme de cécité, l'État peine à prendre la pleine mesure de la menace. Les professeurs ne sont pas soutenus comme ils devraient l'être dans leur mission de service public par une tutelle qui préfère les pactes individuels et l'autonomie des établissements à l'esprit de corps.

Le rapport sénatorial présenté mercredi sur cette question confirme l'étendue du malaise et la gravité de la situation. Pointant la « terrible solitude » des enseignants face à un quotidien marqué par les tensions et les conflits, et « le mur » existant entre la base et la hiérarchie, il exhorte l'État à enclencher une « démarche proactive » et l'Éducation nationale à « reprendre la main » pour défendre la laïcité.

Protéger les professeurs, améliorer leur formation pour les aider à faire face aux contestations de leurs enseignements, mais aussi limiter la présence de plus en plus influente de certains parents au sein des établissements, ou encore mieux accompagner les enseignants pour que les incidents soient systématiquement signalés et pris en charge. C'était déjà l'engagement de l'ancien ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer, qui voulait en finir avec le réflexe du « pas de vagues » au sein de l'institution scolaire. Lors de son bref passage rue de Grenelle, Gabriel Attal affichait le même objectif, qui l'avait poussé à interdire le port de l'abaya « à la demande des enseignants », répétait-il. Et c'est pourquoi le président du Sénat, Gérard Larcher, demande au gouvernement de se saisir des conclusions de ce rapport. Mais les sénateurs veulent aller plus loin que le gouvernement. D'abord pour mieux inculquer la laïcité aux jeunes profs qui délaisseraient cet impératif. Et puis, 20 ans après la loi de 2004, ils souhaitent élargir l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires « à toute activité organisée par l'institution scolaire », y compris hors du temps scolaire, par exemple, une cérémonie de remise de prix, un forum d'orientation ou une sortie scolaire le soir. Une proposition qui devrait vite rallumer la polémique dès lors que le port de signes religieux, interdit à l'école, est autorisé au-dehors, dans l'espace public.

30 % des voix environ pour le Rassemblement national - 10 points de plus que la majorité. Diantre ! Jordan Bardella a-t-il déjà son sacre programmé le 9 juin prochain ? Attention, la campagne débute. Pour le RN, c'était le week-end dernier, à Marseille. Pour Renaissance, c'est demain à Lille. Une quasi-certitude et deux premières pour ce type d'élection : on s'achemine vers un mano a mano entre les deux formations et, pour la première fois dans une élection, le parti lepéniste est largement favori.

Ainsi, tel un Chirac période mars 95, il veut gérer son avance dans les sondages. Tout recul serait vu comme un échec. Grande prudence, donc ! La méthode ? Ne prendre aucun risque !

Le discours est donc calibré, avec deux grands thèmes - l'écologie et l'immigration - et deux épouvantails : le pacte vert et le pacte migratoire.

Et le programme ? Rien de nouveau sous la flamme : le moins d'Europe possible... mais sans le dire. C'est la deuxième obsession de Jordan Bardella : rassurer les électeurs, en faisant oublier le projet de Frexit. Il y a quelques années, Marine Le Pen voulait sortir de l’Europe, sortir de l'euro. Cela lui a coûté cher. Et si Jordan Bardella veut éviter le sujet, c'est que le projet européen du RN demeure très flou. Par exemple, l'Europe reste une "prison", mais officiellement, il n'est plus question d'en sortir. Fini le "Frexit" qui affolait les électeurs.

Qu’on se le dise : il est devenu européen... à sa façon : au sein de l'Union, ses alliés nationalistes ont le vent en poupe. Le président du RN cite la Hongrie, l'Italie ou encore les Pays-Bas… Pour l'Italie, on repassera tant Giorgia Meloni tend plus vers Mario Monti à présent qu’un Berlusconi des grandes heures ou quand Orban revoit régulièrement son illibéralisme au gré des montants de fonds européens accordés à Budapest…

Jordan Bardella veut désormais remplacer l’UE actuelle par ce qu’il appelle une "alliance européenne des Nations". Avec qui ? Mystère puisqu’il n’a aucun partenaire. Au Parlement européen, les députés RN ne siègent même pas dans le même groupe que ceux des deux seuls gouvernements, sur 27, dirigés par les nationalistes, l'Italie de Giorgia Meloni et la Hongrie de Viktor Orban.

Le 9 juin, cette stratégie peut-elle suffire ? Oui, probablement, surtout que le RN veut d'abord faire de cette élection un scrutin national, un vote de mi-mandat, contre Emmanuel Macron. Encore une fois, le parti de Marine Le Pen est favori.

Pourtant, à trop de prudence et de vitesse, le mobile Bardella fonce peut-être vers plusieurs murs : l’absence toujours criante d'alliés en Europe et le contre-exemple italien, l'ombre du Kremlin qui plane plus que jamais et cette absence toujours criante de programme. L’antimacronisme n'étant toujours pas une doctrine.

L’opinion prend l'Europe de plus en plus au sérieux. Pour la critiquer, souvent – il y a de quoi ! – pour réclamer des changements. Pas avec l'envie de la détruire. L'enjeu de la campagne est là, aussi sans doute, en dehors du Rassemblement national, à l'extérieur, chez ses adversaires, dans la majorité et à gauche, donner corps et cœur à un vrai programme européen en oubliant la figure de l'Hôte de l'Élysée dont l'Europe est, qui plus est, le marqueur fort.

Il y a toutefois un sujet sur lequel les élus RN sont constants. Depuis près de deux ans, ils s'opposent aux livraisons d'armes et aux aides financières à l'Ukraine, ils ont même refusé de condamner les conditions de détention d'Alexeï Navalny, mort dans les geôles de Vladimir Poutine.

La Russie de Vladimir Poutine et un discours de résistance à l'échelle européenne, Emmanuel Macron a donné le ton et sonné le clairon la semaine dernière lors d'une tournée diplomatique : l'arc républicain est passé à l'Est pour mieux contrer l’irrésistible avancée lepéniste.

Mais le franco-français ne suffit pas. Les enjeux nous dépassent. Si la prise de conscience d'une élection majeure non pas pour un quinquennat français jamais démarré mais pour une politique européenne à consolider est enfin le bon aiguillon choisi, les débats pourront être enfin porteurs et l'avenir envisagé. Le scrutin du 9 juin décidera en partie de ces positionnements stratégiques tandis que les États-Unis envoient des signaux tantôt de tentation isolationniste tantôt d’obsession chinoise.

La campagne des européennes ne fait que commencer. À l'heure où 2/3 des Français (baromètre CEVIPOF de février) estiment que la démocratie fonctionne mal, donner enfin dans le régalien permettra de lutter contre le premier parti de France, non pas le Rassemblement National mais d'abord l’abstention, première lamentation pour tous les candidats.

> À 16h00 : 

• CMP Pn renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
• CMP Pn mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
• Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
• Pt org. Sénat modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 application art. 13, al. 5, Constitution.

> À 21h30 : 

• Suite odj de l'après-midi.

> À 09h00 : Questions orales sans débat.
> À 15h00 : 

• Questions au Gouvernement.
• Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote.

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de la veille.

> À 14h00 : Questions au Gouvernement.
> À 15h00 : Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. Suite de l'ordre du jour de la veille.
> À 21h30 : Suite odj de l'après-midi.

> À 09h00 : 

• Pn garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs.
• Pn réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
• Pn sécurité des professionnels de santé.
• Pn organique renforcer l'ancrage territorial des parlementaires.
• Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile.
• Pn flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale.

> À 15h00 : Suite de l'ordre du jour du matin.
> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 14h30 et le soir  : 

• Explications de vote et vote PPL Réseau routier national non concédé.
• PPL Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
• PPL Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

> À 15h : 

• Questions d'actualité au Gouvernement

 > À 16h45 :

• Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes.
• Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine.

> Le soir : PPL Engagement bénévole et vie associative.

> À 10 h 30  : 

• Suite PPL Engagement bénévole et vie associative.
• CMP PPL Sécurité des élus locaux et protection des maires.
• PJL Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française.

> Après-midi  : 

• 2 conventions internationales.
• PJL Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg.
• PJL Convention France-Moldavie.
• PJL Dispositions législatives relatives à la santé.

Une femme présidente (du Congrès) !
Yaël Braun-Pivet, née le 7 décembre 1970 à Nancy, est une avocate, militante associative et femme politique française. Elle a rejoint le monde politique en transition du Parti socialiste à La République en marche, devenant députée en 2017. Braun-Pivet a marqué l'histoire en devenant la première femme présidente de l'Assemblée nationale française en juin 2022, après avoir servi comme ministre des Outre-mer. Elle sera la première femme de l'histoire à présider le Congrès lors du vote historique en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG le 4 mars.

C'est tout pour cette semaine ! N'hésitez pas à partager cette newsletter avec vos collègues et à nous contacter pour toute question ou besoin de clarifications. On se retrouve vendredi prochain. À bientôt !