Newsletter 23/11/2023

Bonjour à toutes et à tous, nous espérons que vous avez passé une bonne semaine et bienvenue dans votre dose hebdomadaire d'actualités en affaires publiques offerte par le cabinet VOXA.

Voici les éléments qu'il ne fallait ne pas manquer cette semaine 

• Dotation en énergies aux collectivités : Cazenave sans filets
• Plutôt un statut qu’une statue pour des maires un brin amers
• Macron à l’Élysée, Lisnard au sommet des marches de l’AMF
• Le calendrier du parlement
• Le politique de la semaine

On peut dire que Bercy n'a pas toujours le sens du timing…

Pour rappel, les lois de finances pour 2022 et 2023 ont instauré un « filet de sécurité » à destination des collectivités territoriales, visant à compenser partiellement la forte augmentation de leurs dépenses dues, notamment, à l'inflation des coûts de l'énergie. Il s'agissait, pour le Gouvernement, d'inciter les collectivités à maintenir en 2022 et 2023 leur haut niveau d'investissement local pour continuer de soutenir l'économie, en dépit des fortes incertitudes sur l'évolution de leurs recettes et de leurs dépenses. L'effort consenti par l'État fut important avec 430 millions d'euros en 2022 et 2,5 milliards en 2023.

Pour bénéficier de ce filet de sécurité en 2022, les collectivités devaient afficher un taux d'épargne brute en 2021 inférieur à 22 %, présenter un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate et anticiper une perte d'au moins 25 % d'épargne brute en 2022.

Or, alors que s'approchait l'ouverture du congrès des Maires, il est des annonces qui ont pu faire tâche...

À l'heure où les directions départementales des finances publiques prennent connaissance de l'exécution définitive des budgets des collectivités pour 2022, nombre de communes ont ainsi été avisées du fait qu'elles ne bénéficieraient finalement pas du filet de sécurité car, après avoir fait des efforts pour réduire leurs dépenses, elles ne remplissaient plus les critères d'éligibilité.

Pire, les acomptes qui leur avaient été versés seront récupérés sur les avances de fiscalité directe locale du mois de novembre 2023, alors même qu'elles sont en fin d'exercice budgétaire.

Saisi par de nombreux parlementaires, le Ministre de ces comptes publics a dû un brin rétropédaler. D'abord lors des questions d'actualité à l'Assemblée en annonçant que la Direction Générale des Finances Publiques (la DGFiP) serait « particulièrement attentive aux collectivités les plus fragiles ».

Un peu court… Le Ministre s'est donc fendu d'un courrier aux parlementaires sur un dispositif de lissage de la dette un brin complexe…

Pour tenter de faire simple : les dotations versées compensent en moyenne deux tiers de la perte d'épargne brute des collectivités bénéficiaires. Par ailleurs, les collectivités assumant des charges de centralité sont aussi celles plus aidées en proportion puisque la dotation bénéficie à 20 % des communes entre 10 000 et 100 000 habitants et à 13 % des communes entre 3 500 et 10 000 habitants. Pour rappel, les plus petites communes, qui représentent 75 % des communes bénéficiaires, ont été pour la majorité d'entre elles protégées de la hausse des prix de l'électricité grâce au tarif réglementé et au bouclier tarifaire.

S'agissant des reprises d'acompte, Thomas Cazenave complète l'information auprès de la DGFiP en prévoyant des mesures permettant d'étaler les reprises d'acompte sur plusieurs mois, sans préciser naturellement… Aucune règle automatique n'a toutefois été définie car certaines collectivités préfèrent solder la reprise d'acompte sur l'exercice 2023. Au 20 novembre : 502 collectivités ont demandé un lissage sur novembre et décembre, et une vingtaine de collectivités seulement ont demandé un étalement de 3 mois ou plus, donc débordant sur 2024. Les autres collectivités, la majorité, devraient constater leurs versements de fiscalité du mois de novembre ajustés du montant de la reprise d'acompte à effectuer.

Le Ministre tente ainsi d'éteindre un mini incendie auprès de maires déjà à cran mais, au-delà des questions budgétaires, c'est une question d'accompagnement des collectivités sur les questions d'énergies qui reste plus que jamais posée… À moyen terme, une réflexion visant à appliquer des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, ou mettre en place un vrai bouclier tarifaire devra être engagée avec les associations représentatives.

Le sujet n'en restera pas là, puisqu'une mission d'évaluation devrait également être mise en œuvre à l'Assemblée pour permettre aux collectivités de connaître le soutien effectif de la part de l'État au titre du filet de sécurité et qu'une évaluation soit conduite, en 2024, sur les conditions de sa mise en œuvre. À suivre !

Figure républicaine longtemps épargnée, le maire est aujourd'hui rattrapé par les fractures françaises. Il encaisse de plein fouet les soubresauts d'une société impatiente, revendicatrice, versatile et consommatrice, et d'un État qui délègue sans alléger les contraintes financières, administratives et normatives qui pèsent sur les collectivités. Les élus locaux sont de plus en plus fatigués, désenchantés et inquiets, selon le sondage réalisé par le Cevipof avant le 105e Salon des maires qui s'est clôturé hier.

Cet événement offre à chaque fois une tribune aux revendications des élus et donne lieu à une contre-attaque de l'Association des maires de France (AMF) face à l'État. C'est de bonne guerre : la démocratie locale se construit aussi dans cette confrontation. Mais le seuil d'alerte ne cesse de progresser. Les agressions d'élus devraient augmenter de 13 % en 2023 et le nombre de démissions a grimpé de 30 % par rapport au précédent mandat.

Le Sénat s'est déjà penché sur la question le 10 octobre dernier, en votant la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cette proposition de loi reprend 14 mesures concrètes et opérationnelles pour améliorer la protection des élus et traduire législativement des recommandations formulées de longue date par le Sénat avec comme fil rouge :

• Consolider l'arsenal répressif en cas de violences commises à l'encontre des élus.
• Améliorer la prise en charge des élus victimes de violences, d'agressions ou d'injures dans le cadre de leur mandat ou d'une campagne électorale.
• Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle pendant la campagne électorale aux candidats.
• Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques.

Mais la question sécuritaire ne fait pas tout et ne répond qu'à une partie de la vague de spleen chez les édiles. Aussi, le gouvernement a organisé, ce mardi 7 novembre, la convention nationale de la démocratie locale, un grand raout inédit pour concerter les élus locaux sur le statut de l'élu et les conditions d'exercice du mandat. Son objectif est d'aboutir à des mesures réglementaires rapidement et à un projet de loi ou une proposition de loi au premier semestre 2024 pour rendre les fonctions électives plus attractives avant les prochaines élections municipales de 2026.

Car le malaise des élus locaux reflète le relâchement du collectif. La commune a perdu son sens étymologique. Les maires sont devenus des couteaux suisses à défaut d'être considérés comme des hussards de la République. À chaque congrès, ils ont droit à des séances de câlinothérapie de la part du gouvernement. Pour être efficaces, ces sessions devraient se traduire au quotidien par une plus grande considération et une meilleure protection.

C'est l'une des causes, ça participe de cette « grippe républicaine » qui remonte du grand sondage réalisé par le Cevipof pour l'Association des maires de France. En juin 2020, à leur prise de fonction, un quart des maires jugeait leur indemnité insuffisante, ils sont un sur deux aujourd'hui ! Et il ne faut pas s'étonner si le portrait-robot de l'édile local français, en 2023, est, à 80 %, un homme, d'environ 60 ans, souvent retraité.

L'immense majorité des maires continue de plafonner autour du Smic (un peu moins de 11 euros brut de l'heure). Et sur 500 000 élus municipaux, seuls 5,5 % ont une indemnité mensuelle supérieure à 1 000 euros. Pour plus des deux tiers, c'est à 100 % du bénévolat.

Cela fait des années qu'il y a le blues dans les travées du congrès des maires de France ! On ne compte plus les groupes de travail ou les livres blancs, notamment de celui des chercheurs Didier Demazière et Rémi Lefebvre, qui plaident pour une remise à plat de tout le système d’indemnisation, beaucoup trop opaque et inégalitaire entre les différents niveaux de collectivités locales, de rapports parlementaires qui dorment dans les placards, de motions d’association d’élus…

Alors plus de sécurité, de meilleures indemnités pourquoi pas... Mais le congrès des maires 2024 s'annonce des plus moroses si la future loi cadre ne donne pas à la fonction municipale, perspectives et structure. Sans cela, les prochaines municipales risquent encore de voir de nombreux sortants raccrocher les gants et les vocations se raréfier, alors que la représentation municipale reste encore le dernier rempart de confiance en nos institutions auprès des Français.

Le chef de l’État ne s’est pas rendu au congrès des Maires. Il est vrai que sa visite n’a rien d’automatique. Le président a préféré recevoir des maires à l’Élysée. Pourtant, à l’aune du grand malaise qui traverse le personnel politique local, quand la méfiance reste de mise entre le gouvernement et les associations d’élus, ce postulat peut dérouter. Souvenons-nous que lors du "grand débat", qui a tenu bon lors des Gilets jaunes, pendant les confinements et les émeutes, Emmanuel Macron s’était appuyé tout particulièrement sur les maires, il avait mis leur mission en valeur. Et à l’issue d’une année marquée par l’ultra-violence d’émeutiers qui ont visé tout particulièrement des édifices publics, des écoles, parfois des mairies, même dans des petites villes jusque-là tranquilles, les maires, ces vigies de la République transformées en punching-ball, avaient sans doute besoin d’être un peu plus chouchoutés par celui qui a mission d’incarner l’unité de la Nation. Quand Emmanuel Macron alertait alors contre un processus de "décivilisation", le même président s’inscrit dans la tradition de son lointain prédécesseur Émile Loubet et invite 1 000 maires à l’Élysée…

Alors, s’il est un homme qui a pu se féliciter de ce choix, c’est bien David Lisnard. Il avait été élu il y a deux ans et en cet automne 2023, David Lisnard est de nouveau porté à la tête de l'AMF, l'Association des Maires de France. La puissante association a donc de nouveau choisi le maire de Cannes comme président. Un sacre qui vient parachever les 3 jours où Lisnard est la star du tapis rouge : le 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité ! L’événement a fait le plein : 60 000 accrédités, 10 000 élus inscrits (ils étaient 6 000 l'année dernière), quinze ministres se succèdent : c'est un record… C'est bien du côté de la Porte de Versailles qu’il fallait être.

Adoubé par son prédécesseur, François Baroin, un homme de réseau du même parti, David Lisnard a décroché il y a deux ans la présidence de l'Association face à une liste menée par Philippe Laurent (UDI) soutenue en catimini par la majorité présidentielle.

Un premier fait d'armes à l'échelon national et face à la Macronie qui a donné l'occasion au maire de Cannes de tenter de combler son déficit de notoriété à l'échelon national, en sillonnant le pays depuis 2021, d'une réunion de maires à une autre.

L’homme a depuis fait son trou et déroule… Au point d’apparaître comme un postulant à la course à la présidentielle.

Il faut reconnaître que de tribunes sur le fond en plateau TV ciblés, le maire (LR) de Cannes, s’installe peu à peu dans le débat public, construisant des marqueurs personnels et politiques identifiant une proposition à terme – il a inauguré à la rentrée en fanfare le siège parisien de son mouvement Nouvelle Énergie –, célèbre « le rassemblement de la France réelle, la France qui se bouge » : en somme recréer Démocratie Libérale sur les ruines encore fumantes de la Maison Fillon. Des réseaux, notamment parlementaires, il faut dire encore actifs et efficaces. Les mots claquent : "Dettes, État obèse, autorité…" le commando tatcherien à l'assaut de la droite !

Une occasion de s'afficher aux côtés de près d'un millier de personnes et surtout quelques ralliés comme la présidente de la fédération LR de Paris, la sénatrice Agnès Evren, et les anciens ministres Hervé Novelli et Gérard Longuet.

Pour 2027, il assure que "personne n'a tué le match" à droite et exige des primaires, Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes et candidat potentiel de LR, ne décollant pas dans les sondages. Le temps encore pour le Maire de Cannes de casser une image bling-bling croisette et côté techno, prendre un peu de rondeur et pourquoi pas installer progressivement dans les esprits un possible duel avec Laurent Wauquiez en vue de la présidentielle de 2027…

> À 16h00 : Débat sur le thème, « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l'action de l'État face aux nécessaires réparations ».

> À 21h30 : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.

> À 09h00 : Questions orales sans débat.

> À 15h00 :

• Questions au Gouvernement.
• Proposition de résolution de la commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité d'accueil des jeunes enfants (1110, 1862).
  Proposition de résolution européenne pour faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.

> À 21h30 :

• Suite de la proposition de résolution européenne pour faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
• Proposition de résolution européenne sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe

> À 14h00 : Questions au Gouvernement.

> À 15h00 : Suite de l'ordre du jour de la veille.

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 09h00 :

• Proposition de résolution de la commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer.
• Proposition d'encadrement des marges des industries agroalimentaires.
• Proposition de moratoire sur le déploiement des mégabassines.
• Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association Union européenne - Nouvelle-Zélande.
• Proposition de réouverture des accueils physiques dans les services publics.
• Proposition d'abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.
• Proposition d'indexation des salaires sur l'inflation.
• Proposition de déconjugalisation de l'allocation de soutien familial.
• Proposition de réponse à la crise du logement chez les jeunes.

> À 15h00 : Suite de l'ordre du jour du matin.

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 15h00 : Éventuellement, lecture définitive du projet de financement de la sécurité sociale pour 2024.

> À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit : PLF pour 2024 (suite première partie)

> À 14 h 30, le soir et la nuit : PLF pour 2024 (suite première partie)

> À 11h00 : PLF pour 2024 (suite première partie)

> À 15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement

> À 16 h 30, le soir et la nuit : PLF pour 2024 (suite première partie)

> À 10 h 30 et à 14 h 30 : PLF pour 2024 (suite et fin première partie)

> Le soir : PLF pour 2024 (Sécurités)

> À 9 h 30, 14 h 30 et le soir : PLF pour 2024 (Enseignement scolaire, Recherche et enseignement supérieur, Cohésion des territoires)

C'est tout pour cette semaine ! N'hésitez pas à partager cette newsletter avec vos collègues et à nous contacter pour toute question ou besoin de clarifications. On se retrouve vendredi prochain. À bientôt !