Newsletter 17/11/2023

Bonjour à toutes et à tous, nous espérons que vous avez passé une bonne semaine et bienvenue dans votre dose hebdomadaire d'actualités en affaires publiques offerte par le cabinet VOXA.

Voici les éléments qu'il ne fallait ne pas manquer cette semaine :

• Le pacte « Asile Immigration », scénario pour animer la campagne
• Campagne des élections européennes : Un RN aux sommets sondagiers déclenche les hostilités électorales
• Le Green deal comme nouveau clivage
• Le calendrier du parlement
• Le politique de la semaine

Vous avez aimé la série sur la proposition de loi « Immigration et Intégration » et le psychodrame au Sénat entre Républicains et Centristes ? Vous attendez avec impatience le prochain épisode, « À la recherche de la majorité perdue », bientôt à l’Assemblée ? N’ayez crainte, la saison 2 est déjà prévue : un casting à fort relent électoral où Gérald Darmanin, Marion Maréchal, Marie Toussaint, François-Xavier Bellamy, Manon Aubry tiendront le haut de l’affiche… Alors que nous débattons sur notre politique nationale d’immigration et d’intégration, l’Union européenne se rapproche en effet de la réforme de sa politique migratoire avec le pacte dit « Asile Immigration ». Si la prospective et l’action croisée sont les fondements d’une politique migratoire et d’intégration pensée pour la souveraineté nationale, le débat portant autant sur les impacts des frontières d’une Union fondée sur le principe de libre circulation promet d’animer la campagne pour les élections européennes.

Lorgnant sur sa droite à Paris, la majorité présidentielle se promet une action des plus équilibrées, tant la politique nationale en la matière ne sera efficace que si elle s’inscrit dans la politique européenne en cours de ratification. Ainsi, pour beaucoup de contempteurs, il apparaîtra important d’établir des règles cohérentes pour tous les États membres en mettant en perspective, dans une même temporalité, l’application du projet de loi « Immigration et Intégration » avec la réglementation européenne.

Alors que le pacte prévoit des règles précises et prévisibles qui définissent les tâches des États membres et des institutions de l’UE, le texte européen en cours de discussion sera de facto au cœur des enjeux, tant pour les têtes de listes, dans des registres différents, qui voudront imposer auprès de l’euro-électeurs l’ensemble des clefs de compréhension et des marges de manœuvre, que pour le décideur public contraint par le principe de réalité d’inscription d’une politique migratoire à la dimension européenne.

La réforme de l'UE sur l'immigration entre dans sa dernière ligne droite. Voici ce qu'il faut savoir.

L'Union européenne se rapproche de la réforme de sa politique migratoire, une occasion unique d'établir des règles cohérentes pour tous les États membres. Mais il reste encore du travail à faire avant d'atteindre la ligne d'arrivée.

La réforme est un ensemble complexe de cinq textes législatifs liés entre eux, connu sous le nom de nouveau pacte sur la migration et l'asile.

Le texte se veut un cadre juridique complet et global pour permettre de tourner la page de la gestion de crise ad hoc de la dernière décennie qui a vu les pays membres prendre des mesures unilatérales et non coordonnées pour faire face à l'arrivée des demandeurs d'asile.

Le pacte prévoit des règles précises et prévisibles qui définissent les tâches des États membres et des institutions de l'UE dans des conditions normales et exceptionnelles, de sorte que personne n'ait à se demander comment agir.

L'objectif est de trouver l’équilibre entre la responsabilité des pays de première ligne, comme l'Italie, la Grèce et l'Espagne, qui accueillent la majeure partie des demandeurs d'asile, et le principe de solidarité que les autres capitales doivent respecter.

Le règlement relatif à l'examen préliminaire

1. Le règlement Eurodac modifié
2. Le règlement modifié sur les procédures d'asile
3. Le règlement relatif à la gestion de l'asile et des migrations
4. Le règlement relatif aux situations de crise et de force majeure

Les projets de loi sont soumis à la procédure législative ordinaire : le Parlement européen et le Conseil de l'UE s'accordent d'abord sur leurs positions respectives, puis se réunissent pour élaborer un texte de compromis. Le nouveau document doit ensuite être approuvé par les deux institutions, d'abord par les eurodéputés, puis par les États membres.

La procédure prévoit la collecte d'informations sur l'identité du migrant, ses empreintes digitales et son visage, ainsi que des contrôles de santé, de sécurité et de vulnérabilité. Elle ne devrait pas durer plus de cinq jours. Une fois toutes les informations recueillies, les autorités nationales seront en mesure de décider de l'étape suivante de la procédure d'asile.

État d'avancement : le Conseil a approuvé son mandat sur les deux règlements le 22 juin 2022, tandis que le Parlement européen a arrêté sa position commune sur Eurodac le 12 décembre 2022 et sur l'examen préliminaire le 20 avril 2023.

Le règlement modifié relatif aux procédures d'asile intervient juste après l'examen préliminaire, lorsque le migrant demande officiellement une protection internationale. Il prévoit deux possibilités  :

• La procédure frontalière pour les demandeurs qui viennent d'un pays où le taux de reconnaissance est faible (comme la Tunisie, l'Égypte, le Maroc et le Pakistan), qui ont fourni des informations frauduleuses ou qui représentent un risque pour la sécurité nationale. Les autorités n'autoriseront pas ces demandeurs à entrer sur le territoire national et pourraient recourir à des mesures de détention. La procédure frontalière devrait durer au maximum 12 semaines. Si la demande est rejetée, les autorités disposent de 12 semaines supplémentaires pour renvoyer le migrant dans un pays étranger.
• La procédure d'asile normale pour les autres demandeurs, y compris les mineurs non accompagnés et les familles avec des enfants de moins de 12 ans. Les pays peuvent autoriser les demandeurs à entrer sur leur territoire et à leur fournir un hébergement.

Ce système obligera les autres pays à apporter leur aide par le biais de trois options différentes :

• Relocaliser un certain nombre de demandeurs d'asile sur leur territoire.
• Payer une contribution pour chaque demandeur d'asile qu'ils refusent de relocaliser.
• Financer un soutien opérationnel, tel que du personnel, des installations et du matériel technique.

Branle-bas de combat rue de Rocher. Depuis la publication du dernier sondage Ipsos, et les 9 points d'écart entre la liste RN, conduite par Jordan Bardella, et la liste Renaissance/Horizons/MoDem dans l'hypothèse où celle-ci serait conduite par le député européen Stéphane Séjourné lors des européennes du 9 juin 2024, le siège du parti présidentiel s’agite et prend peur. L’enjeu est de taille et mobilise pas moins qu'une Première Ministre déjà aux affûts avec ses troupes, un Ministre de l’Intérieur (forcément) intéressé, d’autant que la question migratoire promet d’être à l’agenda électoral.

Si Stéphane Séjourné s’y verrait bien, le château hésite encore, l’hypothèse Bruno le Maire (testée par Ipsos) étant pour le moment la préférée des salons ministériels…

Sondage Ipsos Nov 2023. Comparaison Juin 2023 :

• RN-Bardella : 29% (+5)
• Renaissance-Séjourné : 20% (-1)
• EELV-Toussaint : 10.5% (+0.5)
• PS-Glucksmann : 10.5% (+0.5)
• LFI-Aubry : 8.5% (=)
• LR-Bellamy : 6.5% (-2.5)
• REC-Maréchal : 6% (-0.5)
• PCF-Deffontaines : 2% (-2)
• DLF-Dupont-Aignan : 2% (-0.5)
• LO-NPA : 2% (+0.5)

Le Maire est testé à 22%. La liste Bardella s'envole aux dépens de celle de LR qui s'approche dangereusement des 5%. Pour la liste PCF, on est très loin du seuil nécessaire des 5% contrairement à l'Ifop testé à 5% il y a 1 mois. À part ça, rien à redire sur la méthodo, qui incluait d'ailleurs une possibilité de se prononcer pour "une autre liste". La conclusion majeure (qui relève de la Lapalissade, nous en convenons) est que le RN représenté par Jordan Bardella est dans une belle dynamique sondagière. C'est le troisième sondage où il figure à 28% ou même désormais 29% des voix, sachant qu'il était déjà constamment donné à 25-26% depuis le mois de mai.

C'est une cote historique, sa meilleure cote précédente résidait dans quelques pointes à 25% dans le dernier mois avant les élections européennes de 2019, après avoir été constamment donné entre 21 et 24% (score final : 23,3%). Du côté de la majorité présidentielle, on peut constater que la base reste la même mais que le score ne décolle pas, quels que soient les candidats déjà testés dans plusieurs enquêtes (Séjourné, Breton et à présent Le Maire). Or, par rapport à 2019, il y a un retard plus considérable à rattraper. À noter que Bruno Le Maire a précisé aujourd'hui ne pas souhaiter être candidat aux élections européennes.

Du côté de la droite (LR), l’incendie est déjà proche. Il est temps de désigner le candidat (Bellamy faute de mieux, Emmanuelle Mignon en numéro 2) et d'articuler la future campagne de sorte à récolter au moins 5%, sinon ce sera une nouvelle grosse douche froide après celle des présidentielles, d’autant que la liste ruralité drivée par Thierry Coste ne sera pas en mesure d’arranger les affaires de François-Xavier Bellamy déjà coincé sur sa droite par Reconquête...

Même si l’apparition d’une deuxième liste d’extrême droite Reconquête !, le parti d’Eric Zemmour, menée par Marion Maréchal, ne semble pas pour le moment en mesure de freiner la dynamique actuelle du RN. Mais la campagne ne fait que commencer....

Malgré son offensive en matière d’immigration à l’occasion de la crise de Lampedusa, elle reste créditée de 6 % environ, à peine au-dessus du seuil de qualification (5 %). La liste du souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ne semble pas en mesure de franchir ce seuil (2 %).

À gauche, trois partis sur quatre pourraient progresser par rapport à leurs résultats lors de la précédente élection. Les listes de La France insoumise (LFI, La gauche) menée par Manon Aubry et du Parti socialiste (allié à Place Publique), possiblement dirigée par l’eurodéputé sortant Raphaël Glucksmann, récoltent chacune 9 % des intentions de vote – contre environ 6 % en 2019.

Le Parti communiste français, qui n’avait obtenu aucun élu en 2019, se situe, avec 5 % des intentions de vote, pile sur le seuil de qualification. Il a bénéficié d’un regain de notoriété en raison de la candidature de Fabien Roussel à la présidentielle de 2022 et de ses prises de position parfois en décalage par rapport au reste de la gauche. À voir si Léon Deffontaines, porte-parole du parti et proche de Fabien Roussel, désigné comme chef de file du parti aux élections européennes, peut jouer sur l’effet jeunesse.

Après avoir été la première force politique à gauche en 2019 (13,5 %), la liste Europe Ecologie – Les Verts (EELV, Les Verts/ALE) menée par Marie Toussaint stagne à 8 % des intentions de vote, en recul par rapport au précédent sondage. Mais là aussi, la campagne ne fait que commencer et les débats sur le green deal européen (Voir sur la scène politique) pourront peut-être donner un peu d’air aux écologistes après le naufrage du Médine au large du port du Havre.

Notons toutefois que ce possible résultat pour les écologistes s’inscrit dans la droite ligne d’un mouvement plus général observé à l’échelle de l’UE.

On le sait, l’idée d'une liste Nupes est plus que jamais hors sujet. Non seulement le PCF, le PS et EELV ont validé le principe d’une liste autonome pour chacun d’entre eux, voire ont désigné leurs têtes de liste, mais les récentes polémiques et la suspension de la NUPES ont douché les derniers espoirs.

De manière générale, selon cette étude, les quatre principales listes de gauche (EELV, LFI, PS, PCF) totaliseraient un meilleur score en 2024 (31-32 %) qu’en 2019 (28,47 %).

Entre l'Union européenne et la France, il faut parfois faire un choix. Parmi les douze eurodéputés candidats en France, quatre ont été élus aux législatives et siègent au palais Bourbon : Manuel Bompard (LFI), ainsi que trois membres du Rassemblement national : Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Joëlle Melin (Bouches-du-Rhône) et Julie Lechanteux (Var). Ils ne siègent donc plus au Parlement européen.

La loi de 2014 sur le cumul des mandats précise qu'il n'est pas possible d'être à la fois député français et représentant de la France à Strasbourg. Les élus laissent donc leur place à de nouveaux visages. Marina Mesure, candidate déçue aux élections législatives dans les Bouches-du-Rhône, remplace l'Insoumis Manuel Bompard. Côté RN, ce sont Marie Dauchy, Éric Minardi et Patricia Chagnon qui siègent désormais dans l'hémicycle strasbourgeois.

On ignore encore exactement quelle sera la composition de la liste de la majorité présidentielle. Il y aura a minima les alliés actuels : Renaissance, le Modem et Horizons (Agir et Territoire de Progrès auront leur part). Le Parti radical valoisien devrait être de la partie. Des possibilités d'autres alliances sont évoquées, comme l'UDI.

Au rang des noms, lors des universités du parti, il a été dit qu'aucun nom ne serait donné avant 2024, même si Stéphane Séjourné est à ce jour la piste privilégiée, le chef de parti étant président du groupe au PE, cela semble logique. D'autres pistes sont cependant évoquées comme la secrétaire d'État Laurence Boone, la députée européenne Valérie Hayer (qui est très active sur la représentation du parti libéral européen) ou Pascal Canfin, eurodéputé et ex EELV. L'autre hypothèse la plus probable semble cependant être Thierry Breton, commissaire européen. À voir s'il se lancera, il est très soutenu par exemple par Renaud Muselier. En 2019, la liste de la majorité présidentielle avait terminé deuxième avec 21% et avait obtenu 21 sièges, 23 après le Brexit.

Mais si Renaissance et ses partenaires ont déjà pu lancer les premières discussions, notamment avec Horizons lors d’une récente réunion entre Franck Riester pour le parti présidentiel et Pierre-Yves Bournazel pour le mouvement philippiste, les sortants et les impétrants risquent de souffrir puisque tous devront plancher devant une commission nationale d’investiture. Point de candidats assurés, peu d’assurances et surtout de nombreux sortants potentiellement sortis...

Voici les personnes élues en 2019, avec leur affiliation d'époque et leurs possibles désirs de candidature :

> Nathalie Loiseau (LREM), aujourd’hui Horizons, se représente en position favorable.
> Pascal Canfin (LREM), se représente en position favorable.
> Marie-Pierre Vedrenne (Modem), se représente en position incertaine.
> Jérémy Decerle (LREM), se représente en position favorable.
> Catherine Chabaud (LREM), se représente en position favorable.
> Stéphane Séjourné (LREM), se représente en position favorable.
> Fabienne Keller (Agir), se représente en position favorable.
> Bernard Guetta (LREM), proche de la sortie.
> Irène Tolleret (Territoires de progrès), se représente en position incertaine.
> Stéphane Bijoux (LREM), proche de la sortie.
> Sylvie Brunet (Modem), très proche de la sortie.
> Gilles Boyer (LREM), aujourd’hui Horizons, se représente en position favorable.
> Stéphanie Yon-Courtin (LREM).très proche de la sortie.
> Pierre Karleskind (LREM) en position incertaine,
> Laurence Farreng (Modem), se représente en position incertaine.
> Dominique Riquet (Parti radical), ne se représente pas.
> Véronique Trillet-Lenoir (LREM), décédée en cours de mandat.
> Pascal Durand (DVC), a quitté le groupe et ne se représente pas.
> Valérie Hayer (LREM), se représentera a priori en position favorable.
> Christophe Grudler (Modem), se représente en position favorable.
> Chrysoula Zacharopoulou (LREM), se représente si aval élyséen et sans candidature de la ministre Boone.
> Sandro Gozi (LREM), se représente en position très incertaine.
> Ilana Cicurel (LREM), proche de la sortie.
> Max Orville (Modem), entré en 2022 suite à la nomination de Zacharopoulou.
> Catherine Amalric (Parti radical), se représente en position très incertaine.

Parmi les entrants quasi certains : Carole Guilherm (Modem), l’ancienne Ministre Amélie de Montchalin, le patron du Parti radical Valoisien Laurent Hénart, Salima Yenbou (AEI) élue sur la liste Jadot en 2019, les hypothétiques côté ministres : Laurence Boone, Clément Beaune.

Pour rappel, en 2019, la liste EELV était aussi ouverte à Régions et peuples solidaires (fédéralistes) et à l'Alliance écologiste indépendante (environnementalistes de droite). Il y a eu un bon score, et 13 députés (le 13e entrant après le Brexit). Beaucoup de néo-députés. Voici le détail dans l'ordre de candidatures de l'époque. Sauf mention contraire, les personnes se représentent.

1. Yannick Jadot (ne se représente pas, démissionnaire depuis son élection comme sénateur de Paris)

2. Michèle Rivasi (ne se représente pas)

3. Damien Carême (ne se représente pas)

4. Marie Toussaint

5. David Cormand

6. Karima Delli (ne se représente pas)

7. Mounir Satouri

8. Caroline Roose (AEI, a quitté ce parti pour EELV en 2021)

9. François Alfonsi (Parti de la nation Corse)

10. Salima Yenbou (AEI) a rejoint Renaissance en 2022)

11. Benoît Biteau (ouverture en 2019, a rejoint EELV)

12. Gwendoline Delbos-Corfield (a quitté EELV en cours de mandat)

13. Claude Gruffat (ouverture en 2019, a rejoint EELV)

14. Lydie Massard (Union démocratique bretonne, devenue députée à la démission de Jadot)

Pour EELV cela fait donc 7 sortants, 8 en comptant Delbos-Corfield. L'alliance avec l'AEI n'aura plus lieu (ils auront leur propre liste avec Cap écologie, parti fusionné avec Cap 21), mais celle avec R&PS sera sans doute reconduite - mais sans que leurs deux sortants soient éligibles - et possiblement avec Génération écologie (qui avait mené une liste en 2019 et obtenu plus de 2%). Une liste commune avec les animalistes (+2% aussi) est peu probable comme à ce jour avec Génération.S, le parti étant dans un discours NUPES avant tout, et allant in fine avec le plus offrant comme à chaque élection. Bref, beaucoup de sortants, ça va bouchonner.

Pour la tête de liste comme les noms des candidats, tout a été tranché lors d’un processus interne en juillet : Marie Toussaint, eurodéputée et très engagée sur la question de la justice climatique comme tête de gondole.

Le système des élections internes d'EELV n'est pas ultra complexe, mais nécessite d'être expliqué.

Un comité a été proposé au conseil fédéral (le parlement du parti) de ce week-end deux scénarios, dans ces scénarios deux listes par genre : 8 hommes et 8 femmes. Les listes sont ordonnancées, ensuite les adhérents sont sollicités pour choisir qui sera tête de liste. Selon le choix cela fera débuter la liste par une femme ou un homme et classera donc les candidats EELV (si la tête de liste est une femme la 2e femme devient 3e, etc.).

Enfin, il ne s'agit que des 16 premiers EELV, viendront ensuite s'y ajouter les candidatures d'ouverture (non encartés) et les membres de partis alliés (possiblement Région et peuples solidaires et Génération écologie).

Voici les deux listes, il y avait 8 sortants cela fait donc forcément du monde.
 

Groupe femme :

1. Marie Toussaint (36 ans), sortante
2. Mélissa Camara (31 ans), Hauts-de-France
3. Madjouline Sbaï (45 ans), Hauts-de-France
4. Caroline Roose (54 ans), PACA, sortante
5. Stéphanie Dembak-Dijoux (44 ans), Ile-de-France
6. Aminata Pallud (43 ans), Guyane
7. Rachel Savin-Puget (53 ans), Normandie
8. Bénédicte Monville (53 ans), Ile-de-France

Groupe homme :

1. David Cormand (48 ans), Normandie
2. Mounir Satouri (48 ans), Ile-de-France
3. Abdoulaye Diarra (31 ans), Ile-de-France
4. Benoît Biteau (56 ans), Poitou-Charentes
5. Damien Carême (62 ans), Ile-de-France
6. Claude Gruffat (65 ans), Centre-Val de Loire
7. Régis Godec (50 ans), Occitanie
8. Christian Lammens (62 ans), Occitanie

Coup dur pour EELV : Damien Carême, figure de la lutte pour l'accueil des exilés, député européen depuis 2019, s'estimant trop loin sur la liste et méprisé face à son travail et son poids, quitte EELV. Il dit très clairement être prêt à être sur une liste LFI ou PS, ou d'union, selon les places proposées.

Notons que purement techniquement, Carême n'était absolument pas 20e EELV sur la liste (de fait n'ont été désignés que les 16 premiers) mais 10e (et Biteau 8), ensuite il aurait reculé avec des accords avec R&PS et l'ouverture mais sans doute pas au-delà de la 15e place, totalement inéligible certes, mais ce n'est pas exactement le propos du bonhomme. Pour autant, l’élu qui avait rempli très largement sa mission de premier magistrat de Grande-Synthe, en témoignent ses scores aux élections locales, va manquer cruellement aux écologistes en ces temps de débat migratoire qui fait florès. Les résultats de juin prochain en montreront la mesure par comparaison avec ceux qui avaient été réalisés précédemment dans les Flandres.

Le président du RN doit, dans sa liste pour les européennes, récompenser ses proches, l’ouvrir à des personnalités extérieures et reconduire une partie des élus sortants. Un exercice délicat qui vise à renouveler largement. Jordan Bardella pourra compter sur un effectif renouvelé par le départ de 4 sortants partis migrer vers le Palais Bourbon, un Thierry Mariani démonétisé et des sondages flatteurs permettant de négocier malin. D’après Le Parisien, les noms d’Amine El Khatmi (ex-président du Printemps républicain) et Matthieu Valet (porte-parole du SICP Commissaire) circulent pour intégrer la liste RN aux européennes. Si Bardella veut faire une liste CNews de gens vus à la télé, le contre-exemple Zemmour a peut-être montré ses limites à l’heure de passer de l’heure des pros de la politique.

La Commission européenne a présenté le 22 juin 2022 son projet de règlement SUR – Utilisation durable des pesticides. Le texte, qui reprend les objectifs de la stratégie Farm to Fork de réduction des produits phytopharmaceutiques, va jusqu’à les interdire totalement dans les zones « sensibles » (sauf pour les produits autorisés en agriculture bio et le contrôle biologique). Déjà, les voix s'élèvent dans la classe politique hexagonale, toujours prompte à préférer l’agriculteur à l’écologiste, alors qu’une abstention du groupe Renew à Strasbourg renvoie déjà l’interdiction du glyphosate aux calendes grecques…

Le SUR ne fait qu’illustrer le long chemin encore à parcourir pour un green deal européen de moins en moins désiré, comme autant de reniements désirables pour des troupes écologistes qui vont trouver ici enfin un moyen de se refaire une virginité électorale pour ces prochaines Européennes. Depuis des mois, les députés se sont en effet livrés à une bataille impitoyable sur une loi : le projet de restauration des espaces naturels et des écosystèmes, actant la lutte sur la scène idéologique. En effet, droite et extrême droite, avec un François-Xavier Bellamy en pointe pour le PPE, ont profité de cette opportunité pour créer une brèche au sein de la majorité au profit d’un clivage « croissance/décroissance » renvoyant les représentants Renaissance, Verts et LFI dos à dos ! La vie parlementaire offre depuis un an certaines pépites baroques de belle facture… Finalement, c'est à une courte majorité de 12 voix que les députés européens ont adopté le texte, sauvant au passage le Green Deal. Place désormais aux négociations en trilogue… Dans le cadre du Green Deal, une trentaine de textes sur une cinquantaine prévue ont d’ores et déjà été adoptés sur la réforme du marché carbone, la création d’une taxe carbone aux frontières ou encore la fin du moteur thermique en 2035. Si la loi de restauration de la nature avait été rejetée, il aurait été très difficile de poursuivre...

Victoire législative d’un côté, guerre culturelle engagée de l’autre, les élections européennes sont d’ores et déjà lancées avec en ligne de mire de nouvelles convergences entre PPE et souverainistes visant à renverser le traditionnel consensus dans l’hémicycle entre socio-démocrates, libéraux et centre droit.

Freiner le réchauffement, soutenir la biodiversité... Les deux combats vont de pair. Ils figurent tous les deux dans le "Green Deal", le Pacte vert défendu par la Commission européenne. Cette priorité politique se décline en objectifs concrets : pour 2030, engager la restauration de 20% des terres et des espaces marins en Europe ; pour 2050, améliorer l’ensemble des zones abîmées par la pollution ou l’exploitation intensive, qu’il s’agisse des prairies, des forêts ou des cours d’eau.

Cet objectif vous semble évident ? Chez les élus, il ne l'est pas. Depuis plusieurs mois, l’Europe se déchire sur ce projet. Les pays de l’Union ont fini par trouver un accord, un compromis. Mais pas les députés. En commission, ils ont rejeté le texte. Tout va donc se jouer la semaine prochaine, en séance plénière. Ce vote va être décisif.
 

La droite et l’extrême-droite s'opposent au projet. À commencer par le PPE, la première force au sein du Parlement. C’est dans ce groupe que siège la droite française, les Républicains. La semaine prochaine, ses membres voteront contre le texte. L’opposition est frontale. Le député François-Xavier Bellamy, des Républicains, attaque ce qu’il appelle "une vision fantasmée de la nature", un "rêve rousseauiste", qui veut "faire disparaître la trace de l’homme". Il affirme aussi que ce projet est contre-productif. Il prend l’exemple de la pêche. D’après lui, si l'Europe impose de nouvelles contraintes à ses pêcheurs, elle ne règlera rien, car elle importera du poisson capturé dans des conditions bien pires, encore.

La droite, poussée par les syndicats agricoles majoritaires, comme la FNSEA, (à l’instar de la stratégie Farm to Fork de réduction des produits phytopharmaceutiques comme évoqué précédemment) multiplie les arguments chocs. Le PPE explique que la Commission veut casser le mode de vie européen, affamer la planète en empêchant les agriculteurs de produire, et même faire disparaître des villages entiers, en les transformant en zones humides ! Pour bloquer le projet, rien n'est trop gros !
 

Ces débats sur l’environnement sont de plus en plus tendus. C’est logique. L’urgence grandit, la prise de conscience aussi, et la Commission n’a jamais été aussi ambitieuse. Elle fixe maintenant des objectifs, des contraintes. Elle met la barre de plus en plus haut... et donc, elle rencontre une opposition de plus en plus forte. La tension monte. Prenez un autre sujet essentiel : les pesticides. Leur essor est une catastrophe pour l’environnement et pour la santé - les spécialistes l'ont largement démontré. La Commission et plusieurs pays veulent réduire l'usage des pesticides de 50% d'ici 2030. Là non plus, la droite européenne n’est pas d’accord. Le PPE réclame un moratoire sur ce projet.

Deux modèles s’affrontent, pied à pied, et cet affrontement va grandir. Il sera au cœur des élections européennes l’an prochain. Les uns parleront de souveraineté, d’immigration ; les autres de l’urgence écologique. Ces objectifs devraient être compatibles. Mais dans le débat politique, pour l’instant, ils s’opposent. Deux visions de l’Europe, de la planète, de notre avenir.

> À 16h00 : Suite de la proposition de loi "Bâtir la société du bien vieillir en France"

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

> À 15h00 :

• Questions au Gouvernement.
• Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains, suivie d'un débat

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de la veille.

> À 14h00 : Questions au Gouvernement.

> À 15h00 : 

• CMP (Commission Mixte Paritaire) ou nouvelle lecture du projet de loi sur la transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
• Éventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
• Proposition de loi du Sénat sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 09h00 :

• Projet de loi sur l'accord France-Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière.
• Projet de loi sur les conventions France-Maurice d'entraide judiciaire et d'extradition.
• Suite de la proposition de loi du Sénat sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

> À 15h00 :

• Éventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2024.
  Suite de la proposition de loi "Bâtir la société du bien vieillir en France".

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 16h00 et le soir : PJL Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

> À 14h30 : Explications de vote et scrutin public solennel PJL Financement de la sécurité sociale pour 2024

> À 16h00 :

• Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? »
• Débat finances publiques locales

> À 21h30 : Débat 50-1 Partenariats entre la France et les pays africains

> À 15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement

> De 16h30 à 20h30 :

• PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
• PPLC Référendum d'initiative partagée

> À 22h00 : CMP PLF Fin de gestion pour 2023

> De 09h00 à 13h00 : 

• PPL Culture citoyenne
• PPL Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

> À 14h30 et, éventuellement le soir : 

• PLF pour 2024 (DG)
• PLF pour 2024 (article liminaire)
• PLF pour 2024 (article 33)

> À 16h00 et le soir : PLF pour 2024 (suite première partie)

C'est tout pour cette semaine ! N'hésitez pas à partager cette newsletter avec vos collègues et à nous contacter pour toute question ou besoin de clarifications. On se retrouve vendredi prochain. À bientôt !