Newsletter du 14/09/2023

Bonjour à toutes et à tous, nous espérons que vous avez passé une bonne semaine. Nous vous retrouvons pour votre dose hebdomadaire d'actualités en affaires publiques offerte par le cabinet VOXA.

Cette semaine on vous dit tout sur les élections sénatoriales qui arrivent !

• Des élections sénatoriales sur un plateau, rapports de forces, commissions, futurs élus et légistique, Voxa vous déroule le tapis rouge…
• Nos pronostics pour les présidences de commission
• Les futurs sénateurs : nos pronostics des futurs élus par départements
• Le politique de la semaine

Si la lutte des places a déjà commencé pour les Européennes de 2024, il est une autre échéance électorale, plus discrète mais pourtant si décisive en ces temps de parlementarisme total : les élections au Sénat, du 24 septembre prochain… L'exécutif espère plus que jamais y trouver une majorité avec le centre et la droite, une majorité dont il ne dispose pas à l'Assemblée nationale alors que la Chambre haute sert maintenant de laboratoire législatif pour l’exécutif… Depuis plus d’un an, plus personne ne demande à quoi sert le Sénat, les textes y passent en primeur, discutés, consolidés avant les fourches caudines du Palais Bourbon, et ce pour le plus grand bonheur de Gérard Larcher. Cette année, la liste des départements concernés par le scrutin ira de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales avec en plus l’Île-de-France, l’Outre-mer et les Français de l'étranger.

Côté Républicains, le groupe sénatorial comme le parti ont fait le choix de la stabilité et des bases. Sur les 145 sénateurs que compte aujourd’hui le groupe LR, présidé par Bruno Retailleau, 65 sont renouvelables. Les Républicains seront toujours — de loin — les plus nombreux, même s’ils devraient reculer un peu (à l’instar du PS). Avec 80 % de sortants reconduits, les Républicains jouent en effet l’implantation locale et les réseaux personnels plus que le discours national, avec la personnalité de Gérard Larcher, toujours porteuse, comme ambassadeur auprès des maires. Un choix de sécurité qui n’exonère pas de certaines dissidences, notamment à Paris avec le sortant Pierre Charon et l’euro-députée Agnès Evren, dans les Hauts-de-Seine avec Marie-Dominique Aeschlimann, le Val-de-Marne ou en Moselle où chaque nuance de droite est à peu près représentée.

Si à une semaine du scrutin, rien ne semble menacer la domination de la droite et du centre sur la chambre haute, où le camp présidentiel restera minoritaire à l'orée d'âpres batailles sur le budget et l'immigration… Le principal enjeu sera le maintien ou non d’une majorité absolue Les Républicains-Union Centriste (évidente sur le papier, moins certaine à l’issue du scrutin et à l’heure des tractations...), le profil de nouveaux entrants modérés ou non, le maintien de certains groupes, leur accroissement…

L’entourage du président du groupe Union Centriste n’en fait pas d’ailleurs un secret : l’objectif premier est de priver les Républicains d’une majorité absolue par le renouvellement de l’alliance maison pour mieux négocier. L’aile gauche du groupe s’étant régulièrement dissociée des Républicains sur de nombreux textes, d’une part, et d’autre part, les centristes s’avèrent une courroie de plus en plus active en matière de coproduction législative avec le gouvernement. La suite ? Devenir incontournable notamment dans le cadre de la session et des textes majeurs (PLF, immigration) où les vues divergent entre eux et les Républicains, comme cranter la suite d’un remaniement futur à un retrait prévu de Gérard Larcher en 2026.

Particularité de la Chambre Haute, les sénateurs Modem siègent au groupe Union centriste, composé de 57 membres, avec à leur tête le président de l’UDI, des radicaux, des amis d’Hervé Morin… Et surtout membres de la majorité sénatoriale de Gérard Larcher, avec le groupe LR. C’est le côté baroque du Palais du Luxembourg. Car le président Marseille, en taulier madré et expérimenté, tient autant ses troupes qu’il négocie comme personne des alliances locales à la carte, tant côté Républicain que majorité présidentielle. Un exemple parmi tant d’autres ? Lui-même présente en numéro deux de sa liste dans les Hauts-de-Seine l’ex-députée Modem Isabelle Florennes quand, le sortant Modem du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe et père de cette dernière abrite la Renaissance Brigitte Bourguignon sur sa liste… Madré et habile, vous dit-on !

La gauche aussi fait bloc, avec l'espoir d'engranger ses gains après la prise de plusieurs métropoles. Socialistes (64), communistes (15), et écologistes (12) partent ainsi unis - tantôt à deux, tantôt à trois - dans une bonne quinzaine de départements, dont Paris et l'Isère.

À l'autre bout de l'hémicycle, l'extrême droite (2 non-inscrits) aimerait grappiller quelques sièges. En dépit de son recul aux dernières municipales, le Rassemblement national mise sur son implantation dans le Nord et l'Est pour empocher les suffrages d'élus sans étiquette. Mais le seuil des dix sénateurs pour constituer un groupe paraît hors d'atteinte. Ce cru étant assez marqué en matière d’émiettement de candidature et, particularité du scrutin aidant (répartition des sièges à la meilleure moyenne dans les départements élisant plus de 2 sénateurs), quelques élus surprises ne sont pas à exclure. À ce jeu, le Rassemblement National pourrait être le grand bénéficiaire de la guerre à trois que se jouent Républicains, centristes, et macronistes et récolter la mise dans le Pas-de-Calais, le Nord, les Pyrénées-Orientales, la Moselle voire la Seine-et-Marne. (voir nos pronostics)

Les soutiens d'Emmanuel Macron tenteront à l'inverse de sauver les meubles. Un cadre de Renaissance reconnaît que les dernières élections locales "ayant planté les municipales, ce cru ne pouvait s’annoncer flamboyant. Nous avons fait le choix de stabiliser nos sortants et laissé de larges marges à nos partenaires Horizons et Modem, peut-être trop…". Le "rassemblement des démocrates" compte toutefois assez de membres (24) pour se maintenir, même si la barre des 20 sénateurs est loin d’être acquise.

Ses partenaires d'Horizons, rassemblés sous la bannière des Indépendants (14) de Claude Malhuret, peuvent créer la surprise en faisant jeu égal avec le groupe macroniste via des gains prévisibles. Le parti d’Édouard Philippe, qui dispose de grands électeurs dans tous les départements, ne présentera pas pour autant des candidats partout. La situation est étudiée au niveau de chaque département, et non au niveau national. D’autant que l’équation personnelle est essentielle dans ce scrutin particulier. Et d’avoir des visées sur le Maine-et-Loire, sa place forte, dans la Marne, mais aussi dans quatre départements avec parfois des sortants macronistes : le Nord, le Loiret, l’Indre-et-Loire, et la Loire-Atlantique... Du côté du Modem, on regarde notamment le Pas-de-Calais et les Pyrénées-Atlantiques, où le parti de François Bayrou compte deux sortants (Jean-Marie Vanlerenberghe et Denise Saint-Pé), ou encore les Hauts-de-Seine.

Ces sénateurs philippistes, on les trouve au sein du groupe Les Indépendants, qui compte actuellement 7 sénateurs Horizons sur les 14 du groupe présidé par Claude Malhuret. Sur ces 7 sénateurs membres d’Horizons, 3 sont renouvelables. Le parti revendique aussi des « amis » un peu partout, chez les centristes, au groupe RDSE et même chez les LR. Horizons ne varie d’ailleurs pas de cette ligne pour le renouvellement, les alliances étant là aussi à la carte et les futures affectations par groupes à la discrétion des futurs élus.

Une fois les résultats connus, les nouveaux sénateurs entreront en fonction le 2 octobre. La première semaine sera consacrée à la répartition des postes : président, vice-présidents, questeurs, secrétaires et commissions. Parce que Voxa a l’amour du risque, après le remaniement, nous nous plierons ici au jeu des pronostics. Avant de vous livrer les noms des futurs élus par départements, commençons par les commissions.

· Laissée vacante depuis le retrait de sa présidente LR, Catherine Deroche, la commission des affaires sociales sera au centre de nombreuses tractations. Ses vice-présidents ayant pour la plupart raccroché les gants, tel Alain Million, c’est LA commission que le président Larcher pourra mettre dans la balance pour conserver la fidélité des troupes centristes d’Hervé Marseille. À ce jeu : Elisabeth Loiseau (Mayenne), rapporteur du PLFSS est favorite pour l’Union Centriste, Jocelyne Guidez (Essonne), et Sylvie Vermeillet (Jura) en outsider. En cas de maintien dans l’escarcelle des républicains, Chantal Deseyne (Eure-et-Loir) tient la corde.

· Du côté de la commission des affaires économiques, chasse gardée des Républicains, avec le retrait annoncé de Sophie Primas, les oracles du Palais du Luxembourg sont unanimes, l’azuréenne Dominique Estrosi Sassone est grandissime favorite.

· Autre commission à pourvoir et pas des moindres, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Son président Christian Cambon (Val de Marne) rangeant l’uniforme au vestiaire, c’est le soldat Roger Karoutchi qui pourrait prendre la relève au LR, libérant au passage sa première vice-présidence de la Chambre (remise ainsi dans le lot des strapontins ouverts à la négoce...)

· À la commission des finances, attribuée à l’opposition, le Toulousain Claude Raynal ne repartant pas pour un tour, ce sont les PS Rémi Feraud et Marie-Pierre de la Gontrie (Paris) qui ont les faveurs des pronostics.

Les choses sérieuses pourront alors commencer, avec l'examen des budgets de l'État et de la Sécurité sociale au retour des vacances de la Toussaint, et le projet de loi sur l'immigration maintes fois reporté depuis un an (voir précédente newsletter).

La nuit de Saint-Denis ayant apparemment livré ses premiers résultats : Olivier Véran a enfin annoncé que l’examen du projet de loi immigration débuterait début novembre au Sénat. Ce sera donc le 6, comme l’a confirmé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, lundi sur France 2. Cette annonce intervient quelques heures avant la publication dans le journal Libération, d’une tribune cosignée par des élus de la majorité et de la gauche en faveur de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers « en tension », l’un des points chauds du texte.

En effet, depuis des mois, la droite et l’extrême droite en ont fait « une ligne rouge » dénonçant un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière. Le président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix a brandi la menace d’une motion de censure si le texte était « laxiste » (voir précédente newsletter).

Sans majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement va devoir trouver une voie de passage pour l’adoption du projet de loi. Au Sénat, le vote du texte n’est pas non plus gagné d’avance. Les centristes, qui forment la majorité avec LR, ont déjà fait part de leur opposition à un durcissement du texte tel que le demandent leurs alliés de droite.

Des textes à quitte ou double pour l'exécutif, qui ne dispose pas de l'arme du 49.3 pour passer en force au Sénat et devra donc composer avec les troupes sénatoriales dans toutes leurs diversités…

À ce jeu, le groupe présidé par Hervé Marseille sera, une fois de plus, au centre de toutes les attentions.

70 sièges de sénateurs sur 348 sont à renouveler dans cette série :

Comme susmentionné, les groupes LR et UC devraient perdre quelques plumes (pas de quoi bouleverser les équilibres, mais tout de même), c’est plutôt d’une assemblée aux 50 nuances de centrisme qu’il faudra parler. Les socialistes, les écologistes et les communistes devraient gagner des voix et même si personne ne mise beaucoup sur le RN, nous prenons ici le risque de pronostiquer quatre sénateurs. Par ailleurs, après d’habiles négociations, une augmentation du nombre de sénateurs EELV, un beau maintien du CRCE et des Horizons est acquise (bien que ces derniers élus n’aient pas tous vocation à siéger au groupe LIRT).

• 55 LR (-9)
• 33 PS (=)
• 28 UC (-1)
• 13 CRCE (+2)
• 14 LIRT (+7)
• 8 RDPI (-4)
• 7 ECO (+3)
• 7 RDSE (=)

Élu député en 2017, représentant la deuxième circonscription de la Vienne, il est rapidement devenu vice-président de l'Assemblée nationale. Réélu en 2022, il est ensuite devenu président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, devenant ainsi le plus jeune élu à occuper ce poste.

Sacha Houlié a contribué à faire émerger un certain nombre de débats politiques, notamment sur des questions telles que la laïcité et les réformes des institutions. En 2023, il a signé une tribune en faveur de la régularisation des travailleurs sans papiers, illustrant son rôle en tant que figure de l'aile gauche de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale.

C'est tout pour cette semaine ! N'hésitez pas à partager cette newsletter avec vos collègues et à nous contacter pour toute question ou besoin de clarifications. On se retrouve vendredi prochain. À bientôt !